Vers une prolongation du dispositif Censi-Bouvard ?

Actualités Immo
11/2021

L’évolution démographique et la crise sanitaire ont entrainé d’importantes conséquences sur le secteur des résidences étudiantes, et sur l’immobilier en général.

Ces impacts ont poussé les députés à se réunir pour échanger sur une prorogation éventuelle d’un an du dispositif, jusqu’au 31 décembre 2022. Durant cette période, un rapport d’évaluation va devoir déterminer l’efficience économique et sociale de la réduction d’impôt liée au Censi-Bouvard.

Le Parlement pourra alors apprécier l’opportunité de sa prorogation au-delà de cette date dès le 30 septembre 2022.

Rappel sur le dispositif Censi-Bouvard 

Le principe :

Un particulier investit dans un bien meublé dans une résidence de services (EHPAD, résidence seniors, étudiante ou d'affaires) pour obtenir une réduction d'impôt.

Les avantages :

- 11 % de réduction d'impôt répartie sur 9 ans
- Un report de l'excédent de la réduction possible l'année suivante pendant 6ans maximum
- La récupération de TVA (si la résidence propose au moins 3 services tels que le petit-déjeuner,
l'entretien et la fourniture du linge)

Les conditions :

- Relatives au statut : le bien doit être loué sous le statut du LMNP
- Relatives au logement : un bien neuf ou assimilé confié à un gestionnaire exploitant pendant au moins 9 ans par la signature d'un bail commercial entre lui et l'investisseur

A noter :
La liste du mobilier est strictement établie par la loi
Il n'est plus possible d'effectuer de Censi-Bouvard en résidence de tourisme (modifié) 

A suivre donc…

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