Immobilier neuf : une TVA réduite pour compenser les surcoûts de la RE2020

Actualités Immo
04/2021

La réglementation environnementale RE2020 entraîne de nombreux changements pour la construction des logements neufs à partir de 2022. Afin d’améliorer la consommation énergétique des logements et baisser l’impact carbone de la construction, les procédés constructifs, les matériaux employés et les équipements utilisés évoluent. Ainsi, la commission des affaires économiques du Sénat s’intéresse aux conséquences économiques qui peuvent impacter brutalement certaines filières du bâtiment.

L’étude d’impact renouvelée

Basé sur une étude d’impact indépendante, la commission des affaires économiques du Sénat relève les conséquences économiques majeures sur la filière gaz et reformule de nouvelles propositions. Le Gouvernement est appelé à prendre en compte ces futures dispositions dans les éléments de précision de la mise en place de la RE2020.

Cette norme prévoit la disparition des systèmes de chauffage utilisant exclusivement du gaz dès l’entrée en vigueur de la réglementation pour les maisons et à partir de 2025 pour les logements collectifs. Cela reviendrait à interdire l’installation de 100.000 chaudières à gaz par an avec une déstabilisation des 36 usines intervenant dans la fabrication de ces chaudières et des 15.000 entreprises chargées de leur installation. Concernant la filière gaz, le RE2020 devrait promouvoir le biogaz pour le chauffage des logements.

La proposition du TVA réduite

Pour les professionnels, la commission propose également de diminuer la TVA pour limiter les surcoûts de construction sur les logements neufs. Concernant les acquéreurs, il s’agirait de revaloriser le chèque énergie,pour les aider à payer les factures qui devraient être peu onéreuses étant donné les exigences très élevées de la performance d’isolation par rapport à la RT2012.

« La RE2020 doit être perçue comme une opportunité économique, et non comme une contrainte administrative. C’est pourquoi nous devons privilégier un cadre adapté et proportionné, gage de sa bonne application. Nous attendons donc que le Gouvernement se saisisse des ajustements que nous préconisons : ils visent à offrir aux ménages et aux entreprises les souplesses administratives et les moyens financiers nécessaires à la décarbonation des logements neufs », précise le rapporteur Daniel Gremillet, Sénateur Les Républicains des Vosges.

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