Focus sur le dispositif Pinel et ses avantages fiscaux

Actualités Immo
02/2021

Entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2024, toute personne physique qui investit dans un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, selon la zone géographique et à condition de le louer non meublé.

Cet avantage varie selon la durée de l’engagement (6, 9 ou12 ans) et la situation géographique du logement (métropole ou outre-mer).

Un taux abaissé sur les prochaines années

Pour les années 2023 et 2024, le taux de la réduction d’impôt est abaissé sauf pour certains logements :

-       Localisés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville,

-       Avec un certain niveau de qualité (performance énergétique et environnementale), défini par un décret.

La réduction d’impôt se calcule sur le prix de revient du (ou des) logement(s) plafonné doublement. Le premier plafond serait appliqué au niveau de chaque logement (prix de revient dans la limite de 5 500€/m² de surface habitable). Et, le second plafond global, la base de calcul se limite à 300 000€ pour une même année d’imposition (Pinel et Duflot confondus pour 2014).

Cas spécifiques pour une location de 6 ans et 9 ans

Pour une location de 6 ans, le taux de réduction se fixe à :

  • à 10,5 % pour les investissements réalisés en métropole (au lieu de 12 % actuellement), et 21,5 % pour ceux réalisés outre-mer (au lieu de 23 %     actuellement), en 2023. En cas de prorogation de l’engagement initial, le taux de la réduction sera fixé à 4,5 % pour la 1ère période de prorogation triennale (au lieu de 6 % actuellement), et à 2,5 % pour la 2nde (au lieu de 3 % actuellement),
  • à 9 % pour les investissements réalisés en métropole (au lieu de 12 % actuellement), et 20 % pour ceux réalisés outre-mer (au lieu de 23 % actuellement), en 2024. En cas de prorogation de l’engagement initial, le taux de la réduction sera fixé à 3 % pour la 1ère période de prorogation triennale (au lieu de 6 % actuellement), et à 2 % pour la 2nde (au lieu de 3 % actuellement).

Dans le cadre d’un engagement de location de 9 ans, le taux s’élève à :

  • à 15 % pour les investissements réalisés en métropole (au lieu de 18 % actuellement), et 26 % pour ceux réalisés outre-mer (au lieu de 29 %actuellement), en 2023. En cas de prorogation de l’engagement initial pour une période triennale, le taux de la réduction sera fixé à 2,5 % (au lieu de 3 % actuellement),
  • à 12 % pour les investissements réalisés en métropole (au lieu de 18 % actuellement), et 23 % pour ceux réalisés outre-mer (au lieu de 29 % actuellement), en 2024. En cas de prorogation de l’engagement initial pour une période triennale, le taux de la réduction sera fixé à 2 % (au lieu de 3 % actuellement).

Pour plus d’informations sur le sujet : contactez nos experts.

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